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Art. 5 Arrêté fixant les tarifs de l'aide familiale à domicile

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Art. 5 Arrêté fixant les tarifs de l'aide familiale à domicile

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2001.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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