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Art. 3 Ordonnance DSAS fixant l'horaire d'intervention des services d'aide et de soins à domicile - Entrée en vigueur

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Art. 3 Ordonnance DSAS fixant l'horaire d'intervention des services d'aide et de soins à domicile · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2006.

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