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Art. 2 Ordonnance DSAS fixant l'horaire d'intervention des services d'aide et de soins à domicile - Abrogation

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Art. 2 Ordonnance DSAS fixant l'horaire d'intervention des services d'aide et de soins à domicile · Abrogation

1. La décision du 12 juillet 1996 fixant l'horaire d'intervention des services d'aide et de soins à domicile est abrogée.

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