822.2.12
CH-FR
Art. 8 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Traitement, allocations et contributions aux assurances sociales
Rémunération des médecins
Art. 8 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Traitement, allocations et contributions aux assurances sociales
1. Le traitement, les allocations et les contributions aux assurances sociales sont fixés conformément à la législation sur le personnel de l'Etat.