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Art. 6 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Responsabilité civile

Dispositions générales
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Art. 6 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Responsabilité civile

1. Pour toutes leurs activités au sein de l'Hôpital ou d'un service, y compris pour leur activité privée, les médecins sont couverts par l'assurance-responsabilité civile de l'Hôpital ou de l'Etat selon les normes en vigueur.

2. L'application de l'article 11 de la loi du 16 septembre 1986 sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents demeure réservée.

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