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Art. 30 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 30 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.

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