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Art. 27 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Services spéciaux - Compensation du service de garde

Heures supplémentaires et services spéciaux
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Art. 27 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Compensation du service de garde

1. La compensation du service de garde se fait à raison d'une heure de congé pour deux heures de garde, déduction faite des heures d'intervention.

2. L'accomplissement d'un service de garde donne droit à une indemnité, dont les modalités sont fixées par la législation sur le personnel de l'Etat.

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