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Art. 25 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Heures supplémentaires

Heures supplémentaires et services spéciaux
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Art. 25 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Heures supplémentaires

1. A défaut de pouvoir être compensées dans l'année, les heures supplémentaires accomplies par les médecins permanents donnent droit à une rémunération conformément à l'article 91 LPers.

2. Les heures supplémentaires des autres médecins soumis à la présente ordonnance ne sont pas rétribuées.

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