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Art. 24 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Congés scientifiques - Procédure

Vacances légales, congés de formation et congés scientifiques

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Art. 24 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Procédure

1. La demande doit être soumise pour décision à la Commission administrative de l'Hôpital psychiatrique cantonal ou à la Direction de la santé et des affaires sociales, avant le 30 mars de l'année précédant le congé, accompagnée des préavis requis à l'article 23.

2. La demande doit indiquer les activités du ou de la bénéficiaire durant le congé scientifique et les modalités de remplacement adoptées.

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