Art. 23 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Congés scientifiques - Conditions de l'octroi du congé

1. La compétence d'accorder un congé scientifique appartient

a) pour les médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal, à la Commission administrative, sur le préavis de la direction de l'Hôpital;

b) pour les médecins des services ambulatoires de psychiatrie, à la Direction de la santé et des affaires sociales, sur le préavis du ou de la chef-fe du service.

2. Le congé ne peut être accordé que si

a) l'ayant droit s'engage à poursuivre durant son congé des activités en accord avec le but des congés scientifiques défini à l'article 17;

b) le remplacement de l'ayant droit est assuré de façon satisfaisante.

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