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Art. 20 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Congés scientifiques - Restriction du droit

Vacances légales, congés de formation et congés scientifiques
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Art. 20 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Restriction du droit

1. Un congé scientifique ne peut être accordé durant les cinq ans qui précèdent le départ à la retraite ou s'il est établi que le médecin quittera ses fonctions à l'Etat.

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