Art. 19 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Congés scientifiques - Durée

1. Pour les médecins directeurs et les médecins-chefs, la durée du congé est fixée comme il suit

a) trois mois, si l'ayant droit a accompli de six à onze ans de service dans sa fonction;

b) six mois, si l'ayant droit a accompli de douze à dix-huit ans de service dans sa fonction;

c) neuf mois, si l'ayant droit a accompli plus de dix-huit ans de service dans sa fonction.

2. Pour les médecins sous-directeurs et les médecins-chefs adjoints, la durée d'un congé scientifique est fixée comme il suit

a) deux mois, si l'ayant droit a accompli de six à onze ans de service dans sa fonction;

b) quatre mois, si l'ayant droit a accompli de douze à dix-huit ans de service dans sa fonction;

c) six mois, si l'ayant droit a accompli plus de dix-huit ans de service dans sa fonction.

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