822.2.12
CH-FR
Art. 16 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Vacances légales et congés de formation - Médecins permanents
Vacances légales, congés de formation et congés scientifiques
Art. 16 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Médecins permanents
1. Le droit aux vacances des médecins permanents est déterminé conformément à la législation sur le personnel de l'Etat.
2. Les médecins permanents ont droit, par année civile, à dix jours d'absence pour leur formation.
3. L'Etat participe aux frais de formation, jusqu'à concurrence de 50 %.
4. Sont réservées les dispositions de la législation sur le personnel de l'Etat en matière de perfectionnement professionnel volontaire.