Art. 14 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Autres activités rémunérées et activités accessoires

1. Pour toute autre activité rémunérée qu'ils exercent conformément à leur cahier des charges durant leur temps de travail, les médecins rétrocèdent à l'Hôpital ou au service 50 % des indemnités perçues.

2. Toute activité qui n'est pas prévue dans le cahier des charges du médecin est considérée comme activité accessoire au sens de l'article 67 LPers et requiert une autorisation écrite.