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Art. 12 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Consultations privées - Facturation

Rémunération des médecins
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Art. 12 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Facturation

1. La facturation des honoraires est faite par l'Hôpital ou par le service.

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