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Art. 10 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Consultations privées - Modalités

Rémunération des médecins
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Art. 10 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Modalités

1. Les consultations privées se déroulent en principe sur le lieu de travail du médecin.

2. Elles ne peuvent être effectuées dans un autre endroit qu'avec l'autorisation préalable du ou de la responsable médical-e de l'Hôpital ou du service, ou de son ou sa supérieur-e hiérarchique.

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