Art. 1 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Champ d'application

1. La présente ordonnance s'applique aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux (ci-après: les médecins) suivants

a) médecins directeurs et médecins directrices (ci-après: médecins directeurs);

b) médecins-chefs et médecins-cheffes (ci-après: médecins-chefs);

c) médecins sous-directeurs et médecins sous-directrices (ci-après: médecins sous-directeurs);

d) médecins-chefs adjoints et médecins-cheffes adjointes (ci-après: médecins-chefs adjoints);

e) médecins adjoints et médecins adjointes (ci-après: médecins adjoints);

f) médecins permanents et médecins permanentes (ci-après: médecins permanents).

2. Les médecins sont soumis aux dispositions de la législation sur le personnel de l'Etat, sous réserve des dispositions complémentaires de la présente ordonnance.

Champ d'application Art. 2 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux →