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Art. 9 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Relations - avec les patients et patientes

Dispositions générales
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Art. 9 LSM · avec les patients et patientes

1. Les relations entre le RFSM et les patients et patientes sont régies par les dispositions de la loi sur la santé relatives aux droits et devoirs des patients et des patientes.

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