Art. 7 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Institution du RFSM - Activités

1. Le RFSM fournit notamment des prestations dans les domaines suivants

a) la prise en charge ambulatoire décentralisée, y compris en cas d'urgence, notamment en collaboration avec les services de soins à domicile;

b) la prise en charge dans des structures intermédiaires;

c) la consultation dans les institutions de santé et les lieux de détention;

d) la prise en charge dans des unités hospitalières;

e) la psychiatrie de liaison dans les institutions de santé;

f) la coordination des soins en santé mentale à l'intérieur de chaque secteur et entre les différents secteurs;

g) le développement de programmes de promotion et de prévention pour des problèmes importants de santé mentale des groupes à risques, afin d'éviter les rechutes et de conseiller en particulier la famille et l'entourage des patients et patientes;

h) la participation à des programmes de recherche et de formation en matière de santé mentale;

i) la coordination de la psychiatrie légale;

j) les soins en cas de situation extraordinaire sur le plan sanitaire; à cet effet, il se prépare à faire face à de telles situations et participe aux mesures de prévention et de préparation décidées par l'organe de conduite sanitaire.

2. Le Conseil d'Etat fixe le mandat de prestations du RFSM.

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