Art. 6 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Institution du RFSM - Mission

1. Le RFSM répartit les activités entre les secteurs afin de mettre à la disposition de la population un ensemble de soins et de mesures répondant à ses besoins en matière de promotion, de prévention, de diagnostic, de thérapie et de réinsertion, conformément aux buts de la présente loi.

2. Ce faisant, il assure la continuité des soins en son sein et avec les partenaires publics et privés.

3. Il veille à ce que chaque patient ou patiente puisse être soigné-e et, à cet effet, tenant compte de sa langue, qu'il puisse donner et recevoir les informations nécessaires à sa prise en charge. En outre, compte tenu du caractère bilingue du canton, il veille à ce que chaque patient ou patiente francophone et germanophone puisse être suivi-e dans sa langue pendant son traitement.

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