Art. 46 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Abrogations

1. Sont abrogées

a) la loi organique du 6 mai 1965 de l'Hôpital psychiatrique cantonal (RSF 822.2.1);

b) la loi du 11 février 1969 relative à la création d'un Service psychosocial (RSF 821.44.2).

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