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Art. 39 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Direction en charge de la santé

Surveillance
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Art. 39 LSM · Direction en charge de la santé

1. La Direction en charge de la santé assure la surveillance du RFSM, sous réserve des compétences accordées par la présente loi au Conseil d'Etat.

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