Art. 33 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Principes de gestion - Outils de gestion

1. La direction du RFSM informe régulièrement le conseil d'administration de l'évolution de la situation financière, notamment au moyen d'états intermédiaires.

2. Afin d'assurer une gestion économe et rationnelle, elle utilise des moyens d'évaluation des activités déployées dans les secteurs.

3. Elle tient les statistiques exigées par la Direction en charge de la santé et les lui communique régulièrement.

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