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Art. 24 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Organe de révision - Inspection des finances

Organes du RFSM
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Art. 24 LSM · Inspection des finances

1. L'Inspection des finances peut procéder au contrôle de la gestion et des comptes du RFSM.

2. L'organe de révision est tenu de collaborer avec l'Inspection des finances.

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