Art. 21 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Direction du RFSM - Conseil de direction

1. Un conseil de direction réunit, sous la présidence du directeur général ou de la directrice générale, les médecins-directeurs et médecins-directrices des secteurs ainsi que trois à cinq collaborateurs ou collaboratrices cadres dont la désignation est approuvée par le conseil d'administration.

2. Le conseil de direction assiste le directeur général ou la directrice générale dans ses tâches de coordination des activités du RFSM.