Art. 20 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Direction du RFSM - Médecins-directeurs et médecins-directrices

1. La direction médicale de chaque secteur est assumée par un médecin-directeur ou une médecin-directrice, dont l'engagement est approuvé par le Conseil d'Etat.

2. Les tâches des médecins-directeurs et médecins-directrices de chaque secteur sont définies dans le cahier des charges approuvé par le conseil d'administration.