822.2.1
PGGLSM
CH-FR
Art. 19 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Direction du RFSM - Directeur général ou directrice générale b) Tâches
Organes du RFSM
Art. 19 LSM · Directeur général ou directrice générale b) Tâches
1. Les tâches du directeur général ou de la directrice générale sont définies dans le cahier des charges arrêté par le conseil d'administration.
2. Sous réserve des engagements exigeant l'approbation du conseil d'administration, le directeur général ou la directrice générale engage les collaborateurs et collaboratrices.
3. Le directeur général ou la directrice générale est placé-e sous la surveillance du conseil d'administration auquel il ou elle fait régulièrement rapport.