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Art. 18 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Direction du RFSM - Directeur général ou directrice générale a) Approbation de l'engagement

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Art. 18 LSM · Directeur général ou directrice générale a) Approbation de l'engagement

1. L'engagement du directeur général ou de la directrice générale par le conseil d'administration est approuvé par le Conseil d'Etat.

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