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Art. 17 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Direction du RFSM - Organisation

Organes du RFSM
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Art. 17 LSM · Organisation

1. Le directeur général ou la directrice générale assure l'exploitation et la gestion du RFSM.

2. Il ou elle bénéficie de l'assistance d'un conseil de direction.

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