Art. 14 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Conseil d'administration - Séances

1. Le président ou la présidente convoque le conseil d'administration aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par trimestre.

2. Le conseil d'administration se réunit en outre à la demande écrite de trois membres.

3. La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. A défaut, une nouvelle séance est convoquée. Le conseil d'administration peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

4. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas d'égalité, le président ou la présidente départage les voix.

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