Art. 1 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Objet

1. Les structures publiques actives dans le domaine de la santé mentale sont groupées au sein du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM).

2. La présente loi règle l'organisation, le fonctionnement et le financement du RFSM.

3. En outre, elle pose les bases du développement du RFSM et de ses relations avec les partenaires publics et privés.

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