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Art. 3 Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance

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Art. 3 Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance

1. Le tarif de référence (baserate selon TARPSY) selon l'article 41 al. 1bis, 2e phr., LAMal pour les hospitalisations psychiatriques est fixé comme il suit

a) psychiatrie: Fr. 698

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