Art. 2 Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance

1. Le tarif de référence (baserate selon ST Reha) selon l'article 41 al. 1bis, 2e phr., LAMal pour les hospitalisations somatiques non aiguës est fixé comme il suit

a) réadaptation (à l'exception de la réadaptation en paraplégie): Fr. 680

b) réadaptation en paraplégie (baserate selon SwissDRG): Fr. 9354

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