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Art. 1 Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance

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Art. 1 Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance

1. Les tarifs de référence (baserates selon SwissDRG) selon l'article 41 al. 1bis, 2e phr., LAMal pour les hospitalisations somatiques aiguës sont fixés comme il suit

a) pour les prestations qui peuvent être fournies par un hôpital ou une maison de naissance du canton de Fribourg répertoriés dans la liste hospitalière fribourgeoise: Fr. 9433

b) pour les autres prestations: Fr. 11'050

Canton de Fribourg 822.0.37 Art. 2 Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance →

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