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Art. 14 Loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (LFiH) - Modifications - Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (hospitalisation hors canton)

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Art. 14 LFiH · Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (hospitalisation hors canton)

1. La loi du 24 novembre 1995 d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) (RSF 842.1.1) est modifiée comme il suit

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