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Art. 13 Loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (LFiH) - Modifications - Loi sur l'organisation des soins en santé mentale

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Art. 13 LFiH · Loi sur l'organisation des soins en santé mentale

1. La loi du 5 octobre 2006 sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) (RSF 822.2.1) est modifiée comme il suit

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