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822.0.21 CH-FR

Art. 6 Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance - Abrogation

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Art. 6 Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance · Abrogation

1. L'ordonnance du 31 janvier 2012 fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance (RSF 822.0.21) est abrogée.

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