Art. 5 Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance - Psychiatrie

1. Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en psychiatrie

a) Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM);

b) hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez-Morat;

c) Privatklinik Meiringen, Meiringen;

d) Etablissements Hospitaliers du Nord Vaudois (eHnv), Saint-Loup;

e) Universitäre Psychiatrische Dienste Bern (UPD) AG, Berne.

2. L'étendue des mandats de prestations est définie à l'annexe 3.

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