Art. 4 Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance - Réadaptation

1. Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en réadaptation

a) hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez-Morat;

b) Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), site d'Estavayer-le-Lac;

c) Clinique Bernoise, Montana;

d) Rehaklinik Tschugg AG, Tschugg;

e) Institution de Lavigny, Lavigny;

f) Centre suisse de paraplégiques, Nottwil;

g) REHAB Basel, Bâle;

h) Clinique romande de réadaptation, Sion.

2. L'étendue des mandats de prestations est définie à l'annexe 2.

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