Art. 2 Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance - Soins somatiques aigus

1. Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins somatiques aigus

a) hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez-Morat;

b) Hôpital Daler, Fribourg;

c) Clinique Générale, Fribourg;

d) Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), site de Payerne;

e) Maison de naissance Le Petit Prince, Villars-sur-Glâne;

f) Hôpital neuchâtelois (HNE);

g) Rehaklinik Tschugg AG, Tschugg;

h) Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Lausanne;

i) Hôpital de l'Ile, Berne;

j) Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Genève.

2. L'étendue des mandats de prestations est définie à l'annexe 1.

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