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Art. 1 Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance - But et champ d'application

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Art. 1 Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance · But et champ d'application

1. La présente ordonnance a pour but de fixer la liste des hôpitaux et des maisons de naissance admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

2. La convention intercantonale du 14 mars 2008 relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) demeure réservée.

But et champ d'application Art. 2 Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance →

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