But et champ d'application

1. La présente ordonnance a pour but de fixer la liste des hôpitaux et des maisons de naissance admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

2. La convention intercantonale du 14 mars 2008 relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) demeure réservée.

1. Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins somatiques aigus

a) hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez-Morat;

b) Hôpital Daler, Fribourg;

c) Clinique Générale, Fribourg;

d) Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), site de Payerne;

e) Maison de naissance Le Petit Prince, Villars-sur-Glâne;

f) Hôpital neuchâtelois (HNE);

g) Rehaklinik Tschugg AG, Tschugg;

h) Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Lausanne;

i) Hôpital de l'Ile, Berne;

j) Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Genève.

2. L'étendue des mandats de prestations est définie à l'annexe 1.

1. L'hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez-Morat, est admis à fournir des prestations en soins palliatifs spécialisés.

1. Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en réadaptation

a) hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez-Morat;

b) Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), site d'Estavayer-le-Lac;

c) Clinique Bernoise, Montana;

d) Rehaklinik Tschugg AG, Tschugg;

e) Institution de Lavigny, Lavigny;

f) Centre suisse de paraplégiques, Nottwil;

g) REHAB Basel, Bâle;

h) Clinique romande de réadaptation, Sion.

2. L'étendue des mandats de prestations est définie à l'annexe 2.

1. Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en psychiatrie

a) Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM);

b) hôpital fribourgeois (HFR), sites de Fribourg, Tafers, Riaz et Meyriez-Morat;

c) Privatklinik Meiringen, Meiringen;

d) Etablissements Hospitaliers du Nord Vaudois (eHnv), Saint-Loup;

e) Universitäre Psychiatrische Dienste Bern (UPD) AG, Berne.

2. L'étendue des mandats de prestations est définie à l'annexe 3.

1. L'ordonnance du 31 janvier 2012 fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance (RSF 822.0.21) est abrogée.

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2015.