Legislator Jurisprudence & Législation
822.0.1 HFRGLHFR CH-FR

Art. 7 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Relations avec d'autres institutions

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (61 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 LHFR · Relations avec d'autres institutions

1. L'HFR collabore avec les hôpitaux universitaires, les institutions de santé publiques et privées, les médecins installés en cabinet et d'autres services médicaux, ainsi qu'avec les institutions de formation.

2. Il applique les conventions de collaboration intercantonale adoptées par le Grand Conseil ou le Conseil d'Etat; il peut proposer des collaborations à ce dernier.

3. Dans le but de favoriser une étroite collaboration avec les institutions de santé, il peut conclure des conventions de collaboration avec elles, sous réserve d'approbation par le Conseil d'Etat.

← Art. 6 LHFR Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Objet et but Art. 8 LHFR →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →