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Art. 68 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 68 LHFR · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi, au besoin de manière échelonnée.

2. L'adaptation des coefficients de l'impôt sur les personnes physiques et de l'impôt sur les personnes morales par les communes entre en vigueur simultanément à l'entrée en vigueur de la présente loi.

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