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822.0.1 HFRGLHFR CH-FR

Art. 67 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Abrogations

Dispositions finales
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Art. 67 LHFR · Abrogations

1. Sont abrogées

a) la loi du 23 février 1984 sur les hôpitaux (RSF 822.0.1);

b) la loi du 2 mars 1999 sur l'Hôpital cantonal (RSF 822.1.1).

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