Art. 49 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Reprise de l'exploitation des hôpitaux existants

1. A la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, l'HFR reprend l'exploitation de l'Hôpital cantonal de Bertigny.

2. A la même date, l'HFR reprend l'exploitation des hôpitaux propriété des associations de communes.

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