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Art. 2 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 LHFR · Champ d'application

1. La présente loi s'applique à l'HFR et à ses sites.

2. L'Hôpital intercantonal de la Broye est régi par la convention sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg.

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