Art. 5 Ordonnance concernant la vaccination contre le papillomavirus humain - Rémunération des médecins

1. L'acte de vaccination effectué dans le cadre des vaccinations scolaires est rémunéré au tarif forfaitaire de 8 fr. 50, indépendamment du lieu de la vaccination (école ou cabinet du ou de la médecin scolaire).

2. L'acte de vaccination effectué hors du cadre de la vaccination scolaire est rémunéré au tarif forfaitaire de 17 fr. 50 par acte.

3. La rémunération couvre l'ensemble des prestations médicales liées à l'acte de vaccination contre le HPV, notamment le contrôle par le ou la médecin des contre-indications aux vaccins ainsi que le contrôle préalable des livrets de vaccinations en vue de la commande du nombre exact de vaccins nécessaires pour les séances de vaccinations et l'inscription dans le carnet de vaccinations.

4. Les médecins scolaires participant aux séances d'information des élèves et de leurs parents ont droit à une rémunération au tarif forfaitaire de 190 francs par présentation (y compris la préparation), indépendamment du nombre de personnes y assistant. L'audience d'une telle présentation devrait idéalement grouper les élèves d'une même année scolaire au sein d'une école, mais au minimum correspondre à la taille d'une classe.

5. Le ou la médecin est rémunéré-e par l'Etat, sur la base du tableau mentionné à l'article 6 al. 2 dûment complété, dans un délai de quarante jours dès sa réception par le Service du médecin cantonal.

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