Art. 3 Ordonnance concernant la vaccination contre le papillomavirus humain - Médecins

1. Les médecins qui souhaitent participer au programme cantonal de vaccination contre le HPV doivent s'annoncer auprès du Service du médecin cantonal. Peuvent être admis les médecins spécialistes en pédiatrie, en gynécologie, en médecine générale ou interne ainsi que les médecins praticiens.

2. Le Service du médecin cantonal tient la liste des médecins et la publie de manière adéquate, notamment sur son site Internet.

3. Les médecins qui veulent mettre fin à leur participation au programme de vaccination le font par annonce écrite adressée au Service du médecin cantonal, pour la fin d'un mois, avec préavis de trois mois. D'éventuels stocks de vaccins achetés dans le cadre du programme cantonal de vaccination subsistant à la fin de la participation au programme du ou de la médecin lui seront facturés au prix hors programme par le fournisseur du vaccin et pourront être utilisés par le ou la médecin en dehors du programme cantonal de vaccination.

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