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Art. 2 Ordonnance sur l'utilisation du fonds pour la lutte contre les toxicomanies - Pérennité du fonds

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Art. 2 Ordonnance sur l'utilisation du fonds pour la lutte contre les toxicomanies · Pérennité du fonds

1. Les montants affectés annuellement aux différents projets soutenus par le fonds doivent être proportionnés aux moyens disponibles, de façon à garantir la pérennité du fonds.

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